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SCI DOMARC

Active
Siren319 903 662SCI27000 EVREUXCréée le 15 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 903 662, SCI DOMARC est une SCI créée le 15 octobre 1980. Son siège social est situé 4 Pl Dupont de l'Eure, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC AGEORGES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMARC

Dénomination
SCI DOMARC
SIREN
319 903 662
SIRET (siège)
319 903 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79319903662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 903 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,46 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1980
Siège social
4 PL DUPONT DE L'EURE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMARC

propriété administration et exploitation d'un immeuble situé à EVREUX Boule- vard Jules Janin n° 6 et de tous autres immeubles

Finances de SCI DOMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMARC

JA

JEAN-MARC AGEORGES

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DOMARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    319 903 662 00017 · ouvert le 15 octobre 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI DOMARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMARC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMARC est 319 903 662. Le SIRET de son siège social est 319 903 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79319903662.

Qui dirige SCI DOMARC ?

SCI DOMARC est dirigée par JEAN-MARC AGEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMARC ?

Le siège social de SCI DOMARC est situé 4 Pl Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.

SCI DOMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMARC.

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