SCI DOMARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 841 247, SCI DOMARC est une société civile créée le 4 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Brown Sequart, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMARC
INSEE- Dénomination
- SCI DOMARC
- SIREN
- 497 841 247
- SIRET (siège)
- 497 841 247 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09497841247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 841 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 3 AV BROWN SEQUART, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMARC
Propriété, administration, et exploitation immobilière.
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Finances de SCI DOMARC
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INSEEMERCURIS DIFFUSION
Autre
Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DOMARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
497 841 247 00016 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMARC
INPIConformité de SCI DOMARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DOMARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMARC ?
Le numéro SIREN de SCI DOMARC est 497 841 247. Le SIRET de son siège social est 497 841 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497841247.
Qui dirige SCI DOMARC ?
SCI DOMARC est dirigée par DOMINIQUE FELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMARC ?
Le siège social de SCI DOMARC est situé 3 av Brown Sequart, 06000 Nice.
SCI DOMARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMARC.
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