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SCI DOMARC

Active
Siren497 841 247Société civile06000 NICECréée le 04 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 841 247, SCI DOMARC est une société civile créée le 4 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Brown Sequart, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMARC

Dénomination
SCI DOMARC
SIREN
497 841 247
SIRET (siège)
497 841 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09497841247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 841 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2007
Siège social
3 AV BROWN SEQUART, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMARC

Propriété, administration, et exploitation immobilière.

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Finances de SCI DOMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMARC

DF

DOMINIQUE FELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

AF

ALEXANDRE FELLA-VISNENZA

Autre

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

M

MERCURIS DIFFUSION

Autre

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DOMARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    497 841 247 00016 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI DOMARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DOMARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMARC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMARC est 497 841 247. Le SIRET de son siège social est 497 841 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497841247.

Qui dirige SCI DOMARC ?

SCI DOMARC est dirigée par DOMINIQUE FELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMARC ?

Le siège social de SCI DOMARC est situé 3 av Brown Sequart, 06000 Nice.

SCI DOMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMARC.