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SCI DOMARE

Active
Siren483 677 795SCI59450 SIN LE NOBLECréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMARE est une SCI immatriculée le 5 août 2005 sous le numéro SIREN 483 677 795. Son siège social est situé 241 rue Ferrer, 59450 Sin le Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MARYSSAEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMARE

Dénomination
SCI DOMARE
SIREN
483 677 795
SIRET (siège)
483 677 795 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18483677795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 677 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2005
Siège social
241 RUE FERRER, 59450, SIN LE NOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMARE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE 241 RUE FERRER 59450 SIN LE NOBLE

Finances de SCI DOMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMARE

DM

DOMINIQUE MARYSSAEL

Gérant

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

MM

MARIE MIDOLO

Autre

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DOMARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59450 SIN LE NOBLESiègeActif

    483 677 795 00021 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B

  • 59187 DECHYFermé

    483 677 795 00013 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMARE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMARE est 483 677 795. Le SIRET de son siège social est 483 677 795 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483677795.

Qui dirige SCI DOMARE ?

SCI DOMARE est dirigée par DOMINIQUE MARYSSAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMARE ?

Le siège social de SCI DOMARE est situé 241 rue Ferrer, 59450 Sin le Noble.

SCI DOMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMARE.

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