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SCI DOMART

Active
Siren802 977 009SCI31750 ESCALQUENSCréée le 19 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DOMART est une SCI immatriculée le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 977 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Source, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CAROLE DEL AGUILA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMART

Dénomination
SCI DOMART
SIREN
802 977 009
SIRET (siège)
802 977 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59802977009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 977 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 juin 2014
Siège social
4 RUE DE LA SOURCE, 31750, ESCALQUENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMART

Acquisition, administration d'immeubles

Finances de SCI DOMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMART

CD

CAROLE DEL AGUILA

Autre

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

TD

THIERRY DOMART

Autre

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DOMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31750 ESCALQUENSSiègeActif

    802 977 009 00017 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DOMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-10

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DOMART

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMART ?

Le numéro SIREN de SCI DOMART est 802 977 009. Le SIRET de son siège social est 802 977 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59802977009.

Qui dirige SCI DOMART ?

SCI DOMART est dirigée par CAROLE DEL AGUILA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMART ?

Le siège social de SCI DOMART est situé 4 rue de la Source, 31750 Escalquens.

SCI DOMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMART.

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