SCI DOMAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMAS est une SCI immatriculée le 27 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 554 065. Son siège social est situé 40 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERTRAND MARTIN, liquidateur. La radiation de SCI DOMAS date du 8 janvier 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DOMAS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAS
- SIREN
- 347 554 065
- SIRET (siège)
- 347 554 065 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89347554065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 554 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1988
- Date de radiation
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 40 AV JULIEN, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAS
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
347 554 065 00016 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMAS
INPIComptes annuels de SCI DOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 08 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DOMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAS est 347 554 065. Le SIRET de son siège social est 347 554 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89347554065.
Qui dirige SCI DOMAS ?
SCI DOMAS est dirigée par BERTRAND MARTIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAS ?
Le siège social de SCI DOMAS est situé 40 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI DOMAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2021.
SCI DOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAS.
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