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SCI DOMAS

Active
Siren384 303 939SCI29690 HUELGOATCréée le 07 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 303 939, SCI DOMAS est une SCI créée le 7 février 1992. Elle est domiciliée 49 Rte des Carrieres, 29690 Huelgoat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE TREVIDIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMAS

Dénomination
SCI DOMAS
SIREN
384 303 939
SIRET (siège)
384 303 939 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93384303939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 303 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1992
Siège social
49 RTE DES CARRIERES, 29690, HUELGOAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAS

RT

RENE TREVIDIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2019

YT

YVES-PIERRE TREVIDIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2019

Anciens dirigeants (2)

JD

Jean, Pierre, René DOUGET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à mars 2019

FF

Françoise, Jeanne, Michèle né DOUGET FRIRY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29690 HUELGOATSiègeActif

    384 303 939 00027 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREVIDIC René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREVIDIC Yves-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUGET Jean, Pierre, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRIRY Françoise, Jeanne, Michèle né(e) DOUGET

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAS est 384 303 939. Le SIRET de son siège social est 384 303 939 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384303939.

Qui dirige SCI DOMAS ?

SCI DOMAS est dirigée par RENE TREVIDIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAS ?

Le siège social de SCI DOMAS est situé 49 Rte des Carrieres, 29690 Huelgoat.

SCI DOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAS.

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