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SCI DOMAS

Active
Siren441 665 718SCI32120 Saint-OrensCréée le 19 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 665 718. Elle est domiciliée LD En Guillamoutet, 32120 Saint-Orens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE DOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMAS

Dénomination
SCI DOMAS
SIREN
441 665 718
SIRET (siège)
441 665 718 00033
N° TVA intracommunautaire
FR58441665718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 665 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2002
Siège social
LD En Guillamoutet, 32120, Saint-Orens
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAS

l'acquisition, la construction, la rénovation l'entretien et la gestion par voie de location ou autre de tous immeubles

Finances de SCI DOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAS

MD

MICHELE DOMAS

Associé indéfiniment responsable

SD

SYLVIE DOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 32120 Saint-OrensSiègeActif

    441 665 718 00033 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 32120 MONFORTFermé

    441 665 718 00017 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 702C

  • 32120 SOLOMIACFermé

    441 665 718 00025 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAS Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAS est 441 665 718. Le SIRET de son siège social est 441 665 718 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58441665718.

Qui dirige SCI DOMAS ?

SCI DOMAS est dirigée par SYLVIE DOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAS ?

Le siège social de SCI DOMAS est situé LD En Guillamoutet, 32120 Saint-Orens.

SCI DOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAS.

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