SCI DOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2025, identifiée par le SIREN 940 043 094. Son siège social est situé 4 RUE des Trois Saints, 54840 Gondreville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique BIGORNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMAS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAS
- SIREN
- 940 043 094
- SIRET (siège)
- 940 043 094 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85940043094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 043 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 4 RUE des Trois Saints, 54840, Gondreville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAS
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : -L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, -L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, -La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, -L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, -L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, -La gestion de sa propre trésorerie, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la Société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société
Finances de SCI DOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI DOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54840 GondrevilleSiègeActif
940 043 094 00017 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAS
INPIComptes annuels de SCI DOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/11505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/08819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000136
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 14/10451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-13.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 février 2020 · N° 17/21441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2018 · N° 16/08285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/21451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-01-21
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur SCI DOMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAS est 940 043 094. Le SIRET de son siège social est 940 043 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85940043094.
Qui dirige SCI DOMAS ?
SCI DOMAS est dirigée par Dominique BIGORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAS ?
Le siège social de SCI DOMAS est situé 4 RUE des Trois Saints, 54840 Gondreville.
SCI DOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAS.
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