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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2025, identifiée par le SIREN 940 043 094. Son siège social est situé 4 RUE des Trois Saints, 54840 Gondreville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique BIGORNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMAS

Dénomination
SCI DOMAS
SIREN
940 043 094
SIRET (siège)
940 043 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85940043094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 043 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2025
Siège social
4 RUE des Trois Saints, 54840, Gondreville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAS

La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : -L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, -L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, -La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, -L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, -L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, -La gestion de sa propre trésorerie, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la Société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société

Finances de SCI DOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMAS

DB

Dominique BIGORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

AB

Anne-sophie BLASCZYK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI DOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54840 GondrevilleSiègeActif

    940 043 094 00017 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-01-21

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2025

Questions fréquentes sur SCI DOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAS est 940 043 094. Le SIRET de son siège social est 940 043 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85940043094.

Qui dirige SCI DOMAS ?

SCI DOMAS est dirigée par Dominique BIGORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAS ?

Le siège social de SCI DOMAS est situé 4 RUE des Trois Saints, 54840 Gondreville.

SCI DOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAS.