SCI DOMASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 568 397, SCI DOMASO est une SCI créée le 10 mars 2004. Elle est domiciliée 28 Ancienne route d’Honfleur, 27310 Caumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANK ORTELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMASO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMASO
- SIREN
- 452 568 397
- SIRET (siège)
- 452 568 397 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83452568397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 568 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 28 ANCIENNE ROUTE D’HONFLEUR, 27310, CAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMASO
Toutes opérations immobilières notamment l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens immobiliers
Finances de SCI DOMASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMASO
INSEEORTELLI FRANCK CHARPENTES
Autre
Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DOMASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 CAUMONTSiègeActif
452 568 397 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMASO
INPIComptes annuels de SCI DOMASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMASO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMASO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DOMASO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMASO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMASO est 452 568 397. Le SIRET de son siège social est 452 568 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83452568397.
Qui dirige SCI DOMASO ?
SCI DOMASO est dirigée par FRANK ORTELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMASO ?
Le siège social de SCI DOMASO est situé 28 Ancienne route d’Honfleur, 27310 Caumont.
SCI DOMASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMASO.
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