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SCI DOMAT

Active
Siren489 642 553SCI62136 LESTREMCréée le 14 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 489 642 553. Elle est domiciliée 265 rue Adam Grunewald, 62136 Lestrem. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BRASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMAT

Dénomination
SCI DOMAT
SIREN
489 642 553
SIRET (siège)
489 642 553 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23489642553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 642 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2008
Siège social
265 RUE ADAM GRUNEWALD, 62136, LESTREM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAT

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS

Finances de SCI DOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAT

DB

DOMINIQUE BRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

MN

MATHIEU NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62136 LESTREMSiègeActif

    489 642 553 00023 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 59249 AUBERSFermé

    489 642 553 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Début d'activité : 2007-11-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Dominique. Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Mathieu.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAT est 489 642 553. Le SIRET de son siège social est 489 642 553 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489642553.

Qui dirige SCI DOMAT ?

SCI DOMAT est dirigée par DOMINIQUE BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAT ?

Le siège social de SCI DOMAT est situé 265 rue Adam Grunewald, 62136 Lestrem.

SCI DOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAT.

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