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SCI DOMAT

Active
Siren818 554 388SCI75005 PARISCréée le 17 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 554 388, SCI DOMAT est une SCI créée le 17 février 2016. Son siège social est situé 69 quai de la Tournelle, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID Degre, autre.

Fiche d'identité de SCI DOMAT

Dénomination
SCI DOMAT
SIREN
818 554 388
SIRET (siège)
818 554 388 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21818554388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 554 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2016
Siège social
69 QUAI DE LA TOURNELLE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un bien immobilier situé au 14 et 16, rue Domat, 75005 Paris. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI DOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAT

DD

DAVID Degre

Autre

Depuis la création (17 février 2016) · 10 ans

DD

DAHLIA Degre

Autre

Depuis la création (17 février 2016) · 10 ans

ZM

ZARIFA Mirzayeva

Autre

Depuis la création (17 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    818 554 388 00012 · ouvert le 09 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-17 · Début d'activité : 2016-01-09

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DOMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAT est 818 554 388. Le SIRET de son siège social est 818 554 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21818554388.

Qui dirige SCI DOMAT ?

SCI DOMAT est dirigée par DAVID Degre, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAT ?

Le siège social de SCI DOMAT est situé 69 quai de la Tournelle, 75005 Paris.

SCI DOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAT.

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