SCI DOMATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 564 637, SCI DOMATI est une SCI créée le 12 octobre 2017. Son siège social est situé 5 rue du Mont Bugarach, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARION BALDUCCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMATI
INSEE- Dénomination
- SCI DOMATI
- SIREN
- 832 564 637
- SIRET (siège)
- 832 564 637 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86832564637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 564 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 2017
- Siège social
- 5 RUE DU MONT BUGARACH, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMATI
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DOMATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMATI
INSEEÉtablissements de SCI DOMATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
832 564 637 00011 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMATI
INPIComptes annuels de SCI DOMATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-27
- création
Date d'effet : 12 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DOMATI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMATI ?
Le numéro SIREN de SCI DOMATI est 832 564 637. Le SIRET de son siège social est 832 564 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86832564637.
Qui dirige SCI DOMATI ?
SCI DOMATI est dirigée par MARION BALDUCCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMATI ?
Le siège social de SCI DOMATI est situé 5 rue du Mont Bugarach, 31600 Muret.
SCI DOMATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMATI.
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