SCI DOMATOFRANCO
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DOMATOFRANCO est une SCI immatriculée le 28 février 1997 sous le numéro SIREN 411 141 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 All Victor Hugo, 83490 Le Muy. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). DOMENICO CARNOVALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMATOFRANCO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMATOFRANCO
- SIREN
- 411 141 617
- SIRET (siège)
- 411 141 617 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23411141617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 141 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 1997
- Siège social
- 25 ALL VICTOR HUGO, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DOMATOFRANCO
Achat, vente, location et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DOMATOFRANCO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMATOFRANCO
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DOMATOFRANCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
411 141 617 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DOMATOFRANCO
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DOMATOFRANCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMATOFRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMATOFRANCO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMATOFRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMATOFRANCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DOMATOFRANCO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMATOFRANCO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMATOFRANCO est 411 141 617. Le SIRET de son siège social est 411 141 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411141617.
Qui dirige SCI DOMATOFRANCO ?
SCI DOMATOFRANCO est dirigée par DOMENICO CARNOVALE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMATOFRANCO ?
Le siège social de SCI DOMATOFRANCO est situé 25 All Victor Hugo, 83490 Le Muy.
SCI DOMATOFRANCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMATOFRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMATOFRANCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMATOFRANCO.
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