Checkers

SCI DOMATOFRANCO

Active
Siren411 141 617SCI83490 LE MUYCréée le 28 février 1997

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DOMATOFRANCO est une SCI immatriculée le 28 février 1997 sous le numéro SIREN 411 141 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 All Victor Hugo, 83490 Le Muy. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). DOMENICO CARNOVALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMATOFRANCO

Dénomination
SCI DOMATOFRANCO
SIREN
411 141 617
SIRET (siège)
411 141 617 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23411141617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 141 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
28 février 1997
Siège social
25 ALL VICTOR HUGO, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DOMATOFRANCO

Achat, vente, location et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMATOFRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMATOFRANCO

TC

TONY CARNOVALE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

DC

DOMENICO CARNOVALE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

LC

Livia CARNOVALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

LC

Liam CARNOVALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOMATOFRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    411 141 617 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DOMATOFRANCO

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DOMATOFRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMATOFRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMATOFRANCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMATOFRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMATOFRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMATOFRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMATOFRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMATOFRANCO est 411 141 617. Le SIRET de son siège social est 411 141 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411141617.

Qui dirige SCI DOMATOFRANCO ?

SCI DOMATOFRANCO est dirigée par DOMENICO CARNOVALE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMATOFRANCO ?

Le siège social de SCI DOMATOFRANCO est situé 25 All Victor Hugo, 83490 Le Muy.

SCI DOMATOFRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMATOFRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMATOFRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMATOFRANCO.