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SCI DOMAU

Active
Siren517 898 284Société civile75007 PARISCréée le 04 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 898 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Elisee Reclus, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE NUSSENBAUM, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMAU

Dénomination
SCI DOMAU
SIREN
517 898 284
SIRET (siège)
517 898 284 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80517898284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 898 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
04 novembre 2009
Siège social
5 AV ELISEE RECLUS, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAU

La gestion et la mise en valeur sous toutes formes des biens et droits de toutes natures qui lui sont ou seront apportés, ou qu'elle pourra acquérir par la suite

Finances de SCI DOMAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAU

AN

ANTOINE NUSSENBAUM

Autre

Depuis la création (04 novembre 2009) · 16 ans

MN

MAURICE NUSSENBAUM

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2009) · 16 ans

AN

ADRIEN NUSSENBAUM

Autre

Depuis la création (04 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DOMAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    517 898 284 00016 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI DOMAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DOMAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAU ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAU est 517 898 284. Le SIRET de son siège social est 517 898 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80517898284.

Qui dirige SCI DOMAU ?

SCI DOMAU est dirigée par MAURICE NUSSENBAUM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAU ?

Le siège social de SCI DOMAU est situé 5 av Elisee Reclus, 75007 Paris.

SCI DOMAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAU.

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