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SCI DOMBASLE

Active
Siren433 900 107SCI93140 BONDYCréée le 18 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 900 107, SCI DOMBASLE est une SCI créée le 18 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Borel, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MALIK BEZZAOUYA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMBASLE

Dénomination
SCI DOMBASLE
SIREN
433 900 107
SIRET (siège)
433 900 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06433900107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 900 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
10 RUE BOREL, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBASLE

Acquisition et location d immeuble

Finances de SCI DOMBASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBASLE

MB

MALIK BEZZAOUYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

FB

FATMA BEZZAOUYA

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

FB

FADELA BEZZAOUYA

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

RB

RABIHA BEZZAOUYA

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

GB

GOUNDOUZ BEZZAOUYA

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DOMBASLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    433 900 107 00015 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBASLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMBASLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBASLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMBASLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBASLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBASLE est 433 900 107. Le SIRET de son siège social est 433 900 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06433900107.

Qui dirige SCI DOMBASLE ?

SCI DOMBASLE est dirigée par MALIK BEZZAOUYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBASLE ?

Le siège social de SCI DOMBASLE est situé 10 rue Borel, 93140 Bondy.

SCI DOMBASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBASLE.

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