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SCI DOMBASLE

Active
Siren448 844 316SCI44120 VERTOUCréée le 12 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SCI DOMBASLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 844 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Garouere, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS Gouin exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMBASLE

Dénomination
SCI DOMBASLE
SIREN
448 844 316
SIRET (siège)
448 844 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09448844316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 844 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2003
Siège social
3 RUE DE LA GAROUERE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBASLE

l'acquisition de tous immeubles ou parties divises et indivises d'immeubles

Finances de SCI DOMBASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBASLE

CG

CLAIRE GOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

NG

NICOLAS Gouin

Vice-président

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

SG

STANISLAS Gouin

Vice-président

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DOMBASLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    448 844 316 00019 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBASLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMBASLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBASLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMBASLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBASLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBASLE est 448 844 316. Le SIRET de son siège social est 448 844 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448844316.

Qui dirige SCI DOMBASLE ?

SCI DOMBASLE est dirigée par NICOLAS Gouin, vice-président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBASLE ?

Le siège social de SCI DOMBASLE est situé 3 rue de la Garouere, 44120 Vertou.

SCI DOMBASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBASLE.

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