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SCI DOMBASLE

Active
Siren478 090 319SCI56100 LORIENTCréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMBASLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 478 090 319. Son siège social est situé 23 av du Gal de Gaulle, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE Daëron exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMBASLE

Dénomination
SCI DOMBASLE
SIREN
478 090 319
SIRET (siège)
478 090 319 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63478090319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 090 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2004
Siège social
23 AV DU GAL DE GAULLE, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBASLE

Propriété, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOMBASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBASLE

JD

JEAN-YVES DAERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

CD

CATHERINE Daëron

Autre

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

ID

ISABELLE Daëron

Autre

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

DP

DANIELE PEROCHEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOMBASLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeActif

    478 090 319 00011 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBASLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMBASLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBASLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-08-02 · Début d'activité : 2004-07-10

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMBASLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBASLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBASLE est 478 090 319. Le SIRET de son siège social est 478 090 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478090319.

Qui dirige SCI DOMBASLE ?

SCI DOMBASLE est dirigée par CATHERINE Daëron, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBASLE ?

Le siège social de SCI DOMBASLE est situé 23 av du Gal de Gaulle, 56100 Lorient.

SCI DOMBASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBASLE.

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