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SCI DOMBASLE

Active
Siren485 224 802Société civile76620 Le HavreCréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

SCI DOMBASLE est une société civile immatriculée le 6 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 224 802. Elle est domiciliée 136 RUE de la Pique en Mare, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS SAYARET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMBASLE

Dénomination
SCI DOMBASLE
SIREN
485 224 802
SIRET (siège)
485 224 802 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74485224802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 224 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
136 RUE de la Pique en Mare, 76620, Le Havre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBASLE

La propriété la possession et la gestion de tous immeubles et biens et droits immobiliers

Finances de SCI DOMBASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBASLE

F

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU HAVRE POINTE DE CAUX

Associé indéfiniment responsable

NM

Nicolas MOUGENEL

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCOIS SAYARET

Autre

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus commissaire aux comptes suppléant RENAUT

SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RENAUT Bruno nom d'usage · de avril 2025 à juillet 2026

JL

Jean-Marie, Robert LAMBERT

Gérant(e) · de février 2011 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMBASLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76620 Le HavreSiègeActif

    485 224 802 00036 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    485 224 802 00010 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    485 224 802 00028 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBASLE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DOMBASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMBASLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBASLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    SAYARET François Yves nom d'usage : SAYARET devient gérant. LAMBERT Jean-Marie Robert nom d'usage : LAMBERT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RENAUT Bruno nom d'usage : RENAUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : LAMBERT Jean-Marie, Robert Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) représenté par GALIENNE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : LAMBERT Jean-Marie, Robert

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMBASLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBASLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBASLE est 485 224 802. Le SIRET de son siège social est 485 224 802 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74485224802.

Qui dirige SCI DOMBASLE ?

SCI DOMBASLE est dirigée par FRANCOIS SAYARET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBASLE ?

Le siège social de SCI DOMBASLE est situé 136 RUE de la Pique en Mare, 76620 Le Havre.

SCI DOMBASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBASLE.

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