SCI DOMBASLE PROMOTION
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DOMBASLE PROMOTION est une société civile immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 515 642. Elle est domiciliée 7 CHE 7 chemin de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles. SCI DOMBASLE PROMOTION relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SYLVAIN MANCINELLI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DOMBASLE PROMOTION date du 24 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DOMBASLE PROMOTION
INSEE- Dénomination
- SCI DOMBASLE PROMOTION
- SIREN
- 480 515 642
- SIRET (siège)
- 480 515 642 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480515642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 515 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Date de radiation
- 24 décembre 2021
- Siège social
- 7 CHE 7 chemin de la Moselle, 57160, Scy-Chazelles
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DOMBASLE PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMBASLE PROMOTION
INSEEBODACCPLEBISCITES
Autre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2008
Liquidateur
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022
Anciens dirigeants (2)
MANCINELLI
gérant · de mars 2008 à juillet 2008
DUMARTIN
gérant · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMBASLE PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57160 Scy-ChazellesSiègeFermé
480 515 642 00027 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4110D
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé
480 515 642 00019 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DOMBASLE PROMOTION
INPIConformité de SCI DOMBASLE PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBASLE PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOMBASLE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMBASLE PROMOTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Liquidateur : MANCINELLI Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
nomination de co-gérant : CENCIG (Valérie) - nomination d'associé : PLEBISCITES S.A.S.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant partant : DUMARTIN (Aimé) ; gérant nouveau : MANCINELLI (Sylvain).
- radiation
Date d'effet : 24 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DOMBASLE PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBASLE PROMOTION ?
Le numéro SIREN de SCI DOMBASLE PROMOTION est 480 515 642. Le SIRET de son siège social est 480 515 642 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480515642.
Qui dirige SCI DOMBASLE PROMOTION ?
SCI DOMBASLE PROMOTION est dirigée par SYLVAIN MANCINELLI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMBASLE PROMOTION ?
Le siège social de SCI DOMBASLE PROMOTION est situé 7 CHE 7 chemin de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles.
SCI DOMBASLE PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOMBASLE PROMOTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 décembre 2021.
SCI DOMBASLE PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBASLE PROMOTION.
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