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SCI DOMBASLE PROMOTION

Fermée
Siren480 515 642Société civile57160 Scy-ChazellesRadiée le 24 décembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DOMBASLE PROMOTION est une société civile immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 515 642. Elle est domiciliée 7 CHE 7 chemin de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles. SCI DOMBASLE PROMOTION relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SYLVAIN MANCINELLI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DOMBASLE PROMOTION date du 24 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DOMBASLE PROMOTION

Dénomination
SCI DOMBASLE PROMOTION
SIREN
480 515 642
SIRET (siège)
480 515 642 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62480515642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 515 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 janvier 2005
Date de radiation
24 décembre 2021
Siège social
7 CHE 7 chemin de la Moselle, 57160, Scy-Chazelles
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DOMBASLE PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMBASLE PROMOTION

P

PLEBISCITES

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2008

SM

SYLVAIN MANCINELLI

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022

Anciens dirigeants (2)

M

MANCINELLI

gérant · de mars 2008 à juillet 2008

D

DUMARTIN

gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMBASLE PROMOTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57160 Scy-ChazellesSiègeFermé

    480 515 642 00027 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4110D

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé

    480 515 642 00019 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DOMBASLE PROMOTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DOMBASLE PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBASLE PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMBASLE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMBASLE PROMOTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Liquidateur : MANCINELLI Sylvain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    nomination de co-gérant : CENCIG (Valérie) - nomination d'associé : PLEBISCITES S.A.S.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant partant : DUMARTIN (Aimé) ; gérant nouveau : MANCINELLI (Sylvain).

  1. radiation

    Date d'effet : 24 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DOMBASLE PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBASLE PROMOTION ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBASLE PROMOTION est 480 515 642. Le SIRET de son siège social est 480 515 642 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480515642.

Qui dirige SCI DOMBASLE PROMOTION ?

SCI DOMBASLE PROMOTION est dirigée par SYLVAIN MANCINELLI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBASLE PROMOTION ?

Le siège social de SCI DOMBASLE PROMOTION est situé 7 CHE 7 chemin de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles.

SCI DOMBASLE PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMBASLE PROMOTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 décembre 2021.

SCI DOMBASLE PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBASLE PROMOTION.