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SCI DOMBEA

Active
Siren509 530 218Société civile13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 20 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DOMBEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2014, identifiée par le SIREN 509 530 218. Son siège social est situé 45 av Jeanine Mavel residence Parc de Segur, 13080 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMBEA

Dénomination
SCI DOMBEA
SIREN
509 530 218
SIRET (siège)
509 530 218 00031
N° TVA intracommunautaire
FR64509530218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 530 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2014
Siège social
45 AV JEANINE MAVEL RESIDENCE PARC DE SEGUR, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBEA

l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOMBEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBEA

DB

DOMINIQUE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2014) · 12 ans

BC

BEATRICE COURTOT-BONNET

Autre

Depuis la création (20 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DOMBEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    509 530 218 00031 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    509 530 218 00015 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 33200 BORDEAUXFermé

    509 530 218 00023 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMBEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-03-25 · Début d'activité : 2021-12-31

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : BONNET Dominique Associé : COURTOT-BONNET Béatrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DOMBEA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBEA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBEA est 509 530 218. Le SIRET de son siège social est 509 530 218 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64509530218.

Qui dirige SCI DOMBEA ?

SCI DOMBEA est dirigée par DOMINIQUE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBEA ?

Le siège social de SCI DOMBEA est situé 45 av Jeanine Mavel residence Parc de Segur, 13080 Aix-en-Provence.

SCI DOMBEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBEA.

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