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SCI DOMBERT

Active
Siren433 738 671Société civile69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 04 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 738 671, SCI DOMBERT est une société civile créée le 4 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che des Coutures, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE PETITJEAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMBERT

Dénomination
SCI DOMBERT
SIREN
433 738 671
SIRET (siège)
433 738 671 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19433738671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 738 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2000
Siège social
43 CHE DES COUTURES, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBERT

L'acquisition d'un immeuble dénommé LES ALPAGES DE REVERTY sis aux Ménuires. Commune de SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (73440), l'administra- tion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DOMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBERT

DP

DOMINIQUE PETITJEAN

Autre

Depuis la création (04 décembre 2000) · 25 ans

GH

GILBERT HITZEL

Autre

Depuis la création (04 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DOMBERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    433 738 671 00026 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONActif

    433 738 671 00018 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMBERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBERT est 433 738 671. Le SIRET de son siège social est 433 738 671 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19433738671.

Qui dirige SCI DOMBERT ?

SCI DOMBERT est dirigée par DOMINIQUE PETITJEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBERT ?

Le siège social de SCI DOMBERT est situé 43 Che des Coutures, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI DOMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBERT.

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