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SCI DOMBEY

Active
Siren500 442 447SCI35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESCréée le 22 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 442 447, SCI DOMBEY est une SCI créée le 22 octobre 2007. Elle est domiciliée 27 rue de Bellevue, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KATIA FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMBEY

Dénomination
SCI DOMBEY
SIREN
500 442 447
SIRET (siège)
500 442 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56500442447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 442 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2007
Siège social
27 RUE DE BELLEVUE, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBEY

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DOMBEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBEY

KF

KATIA FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans

ST

STEPHANE TALMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DOMBEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif

    500 442 447 00016 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMBEY. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DOMBEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBEY ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBEY est 500 442 447. Le SIRET de son siège social est 500 442 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56500442447.

Qui dirige SCI DOMBEY ?

SCI DOMBEY est dirigée par KATIA FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBEY ?

Le siège social de SCI DOMBEY est situé 27 rue de Bellevue, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.

SCI DOMBEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBEY.

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