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SCI DOMBOY

Active
Siren504 521 402SCI26790 SUZE-LA-ROUSSECréée le 30 mai 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DOMBOY est une SCI immatriculée le 30 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 521 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 542 Che de la Parpeilla, 26790 Suze-la-Rousse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE DOMBOY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DOMBOY

Dénomination
SCI DOMBOY
SIREN
504 521 402
SIRET (siège)
504 521 402 00033
N° TVA intracommunautaire
FR80504521402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 521 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2008
Siège social
542 CHE DE LA PARPEILLA, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBOY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous les biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant à son objet

Finances de SCI DOMBOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBOY

MD

MARC DOMBOY

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Michel nom d'usage : DOMBOY Jean-Michel DOMBOY

gérant · de mai 2008 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMBOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif

    504 521 402 00033 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    504 521 402 00017 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBOY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMBOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBOY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DOMBOY Jean-Michel nom d'usage : DOMBOY n'est plus gérant. DOMBOY Marc nom d'usage : DOMBOY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMBOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBOY ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBOY est 504 521 402. Le SIRET de son siège social est 504 521 402 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504521402.

Qui dirige SCI DOMBOY ?

SCI DOMBOY est dirigée par CAROLINE DOMBOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBOY ?

Le siège social de SCI DOMBOY est situé 542 Che de la Parpeilla, 26790 Suze-la-Rousse.

SCI DOMBOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBOY.