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SCI DOMBRE

Active
Siren385 034 806SCI69002 LyonCréée le 30 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1992, identifiée par le SIREN 385 034 806. Elle est domiciliée 5 RUE du Plat, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC TISSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMBRE

Dénomination
SCI DOMBRE
SIREN
385 034 806
SIRET (siège)
385 034 806 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09385034806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 034 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1992
Siège social
5 RUE du Plat, 69002, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBRE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous terrains ou immeubles etc...

Finances de SCI DOMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBRE

ET

ERIC TISSIER

Gérant

Depuis la création (30 mars 1992) · 34 ans

MD

Monique DOMBRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DOMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    385 034 806 00021 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    385 034 806 00013 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMBRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DOMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBRE est 385 034 806. Le SIRET de son siège social est 385 034 806 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09385034806.

Qui dirige SCI DOMBRE ?

SCI DOMBRE est dirigée par ERIC TISSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBRE ?

Le siège social de SCI DOMBRE est situé 5 RUE du Plat, 69002 Lyon.

SCI DOMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBRE.

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