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SCI DOMCAT

Active
Siren822 911 350SCI92400 COURBEVOIECréée le 04 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 911 350. Elle est domiciliée 59 rue de Bezons, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE FERLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMCAT

Dénomination
SCI DOMCAT
SIREN
822 911 350
SIRET (siège)
822 911 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60822911350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 911 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2016
Siège social
59 RUE DE BEZONS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMCAT

Acquisition, occupation à titre personnel par les associés detenant l'usufruit des biens immobiliers appartenant à la société, ou à défaut la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI DOMCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMCAT

CF

CATHERINE FERLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

DF

DOMINIQUE FERLAY

Autre

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DOMCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    822 911 350 00012 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-26

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DOMCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMCAT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMCAT est 822 911 350. Le SIRET de son siège social est 822 911 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822911350.

Qui dirige SCI DOMCAT ?

SCI DOMCAT est dirigée par CATHERINE FERLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMCAT ?

Le siège social de SCI DOMCAT est situé 59 rue de Bezons, 92400 Courbevoie.

SCI DOMCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMCAT.

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