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SCI DOMCLAIR

Active
Siren752 695 833SCI54000 NANCYCréée le 13 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMCLAIR est une SCI immatriculée le 13 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 695 833. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Joffre, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAIRE MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMCLAIR

Dénomination
SCI DOMCLAIR
SIREN
752 695 833
SIRET (siège)
752 695 833 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67752695833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 695 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
BD JOFFRE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMCLAIR

Acquisition d'immeubles et locations immobilières

Finances de SCI DOMCLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMCLAIR

CM

CLAIRE MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

DM

DOMINIQUE MUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOMCLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    752 695 833 00018 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMCLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMCLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMCLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMCLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMCLAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-13 · Début d'activité : 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMCLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMCLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI DOMCLAIR est 752 695 833. Le SIRET de son siège social est 752 695 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67752695833.

Qui dirige SCI DOMCLAIR ?

SCI DOMCLAIR est dirigée par CLAIRE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMCLAIR ?

Le siège social de SCI DOMCLAIR est situé bd Joffre, 54000 Nancy.

SCI DOMCLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMCLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMCLAIR.

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