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SCI DOME

Active
Siren434 891 636SCI57800 FREYMING MERLEBACHCréée le 01 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCI DOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2001, identifiée par le SIREN 434 891 636. Elle est domiciliée 25 av Roosevelt Freyming Merlebach, 57800 Freyming Merlebach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT SOGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOME

Dénomination
SCI DOME
SIREN
434 891 636
SIRET (siège)
434 891 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88434891636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 891 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2001
Siège social
25 AV ROOSEVELT FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOME

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, DISPOSITION ET EDIFICATION DE CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES LUI APPARTENANT.

Finances de SCI DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOME

GS

GILBERT SOGNE

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING MERLEBACHSiègeActif

    434 891 636 00012 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    départ du cogérant : SOGNE (Bernadette)

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DOME ?

Le numéro SIREN de SCI DOME est 434 891 636. Le SIRET de son siège social est 434 891 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434891636.

Qui dirige SCI DOME ?

SCI DOME est dirigée par GILBERT SOGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOME ?

Le siège social de SCI DOME est situé 25 av Roosevelt Freyming Merlebach, 57800 Freyming Merlebach.

SCI DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOME.

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