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SCI DOME

Active
Siren495 058 091SCI69100 VILLEURBANNECréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 058 091, SCI DOME est une SCI créée le 22 mars 2007. Elle est domiciliée 19 rue Poizat, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC GAIGNOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOME

Dénomination
SCI DOME
SIREN
495 058 091
SIRET (siège)
495 058 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10495058091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 058 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
19 RUE POIZAT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOME

Location

Finances de SCI DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOME

LG

LOIC GAIGNOU

Gérant

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

ZM

ZBYGNIEW MAGRYS

Autre

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    495 058 091 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DOME ?

Le numéro SIREN de SCI DOME est 495 058 091. Le SIRET de son siège social est 495 058 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10495058091.

Qui dirige SCI DOME ?

SCI DOME est dirigée par LOIC GAIGNOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOME ?

Le siège social de SCI DOME est situé 19 rue Poizat, 69100 Villeurbanne.

SCI DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOME.

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