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SCI DOME

Active
Siren520 581 463SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 26 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2010, identifiée par le SIREN 520 581 463. Elle est domiciliée 830 rue General de Gaulle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOME

Dénomination
SCI DOME
SIREN
520 581 463
SIRET (siège)
520 581 463 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72520581463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 581 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2010
Siège social
830 RUE GENERAL DE GAULLE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOME

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de SCI DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOME

EB

EMMANUEL BERTRAND

Gérant

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

MR

MARC RAMEZ

Autre

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

DB

DOMINIQUE BOCQUET

Autre

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    520 581 463 00020 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINFermé

    520 581 463 00012 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-19

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DOME ?

Le numéro SIREN de SCI DOME est 520 581 463. Le SIRET de son siège social est 520 581 463 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72520581463.

Qui dirige SCI DOME ?

SCI DOME est dirigée par EMMANUEL BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOME ?

Le siège social de SCI DOME est situé 830 rue General de Gaulle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOME.

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