SCI DOMEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMEA est une SCI immatriculée le 18 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 132 627. Elle est domiciliée 10 Maissiat d'En Bas, 01590 Dortan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Lionel DESCOURS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMEA
INSEE- Dénomination
- SCI DOMEA
- SIREN
- 988 132 627
- SIRET (siège)
- 988 132 627 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02988132627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 132 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2025
- Siège social
- 10 Maissiat d'En Bas, 01590, Dortan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMEA
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DOMEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMEA
INSEELDM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI DOMEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01590 DortanSiègeActif
988 132 627 00015 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMEA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-18 · Début d'activité : 2025-06-16
- création
Date d'effet : 18 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI DOMEA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMEA ?
Le numéro SIREN de SCI DOMEA est 988 132 627. Le SIRET de son siège social est 988 132 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02988132627.
Qui dirige SCI DOMEA ?
SCI DOMEA est dirigée par Lionel DESCOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMEA ?
Le siège social de SCI DOMEA est situé 10 Maissiat d'En Bas, 01590 Dortan.
SCI DOMEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMEA.
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