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SCI DOMEDA

Active
Siren832 785 059SCI06140 VENCECréée le 20 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 785 059. Son siège social est situé 2691 Rte de Cagnes, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMEDA

Dénomination
SCI DOMEDA
SIREN
832 785 059
SIRET (siège)
832 785 059 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06832785059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 785 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2017
Siège social
2691 RTE DE CAGNES, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMEDA

Acquisition, propriété, administration, exploitation, location de tous immeubles.

Finances de SCI DOMEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMEDA

DF

DANIELLE FRONZES

Autre

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

DM

DOMINIQUE MESNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

EV

ELODIE VOISIN

Autre

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DOMEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    832 785 059 00011 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMEDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMEDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMEDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-04

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DOMEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMEDA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMEDA est 832 785 059. Le SIRET de son siège social est 832 785 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06832785059.

Qui dirige SCI DOMEDA ?

SCI DOMEDA est dirigée par DOMINIQUE MESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMEDA ?

Le siège social de SCI DOMEDA est situé 2691 Rte de Cagnes, 06140 Vence.

SCI DOMEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMEDA.

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