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SCI DOMEJU

Active
Siren791 181 043SCI31780 CASTELGINESTCréée le 14 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMEJU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2013, identifiée par le SIREN 791 181 043. Son siège social est situé 3 Imp la Rouge, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRICE DEMONTROND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DOMEJU

Dénomination
SCI DOMEJU
SIREN
791 181 043
SIRET (siège)
791 181 043 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89791181043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 181 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2013
Siège social
3 IMP LA ROUGE, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMEJU

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI DOMEJU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMEJU

BD

BRICE DEMONTROND

Autre

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

JM

JULIE MAURELL

Autre

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DOMEJU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    791 181 043 00013 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMEJU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMEJU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMEJU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMEJU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMEJU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMEJU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMEJU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMEJU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-04

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DOMEJU

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMEJU ?

Le numéro SIREN de SCI DOMEJU est 791 181 043. Le SIRET de son siège social est 791 181 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89791181043.

Qui dirige SCI DOMEJU ?

SCI DOMEJU est dirigée par BRICE DEMONTROND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMEJU ?

Le siège social de SCI DOMEJU est situé 3 Imp la Rouge, 31780 Castelginest.

SCI DOMEJU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMEJU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMEJU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMEJU.

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