CheckersProcédures

SCI DOMEL

Active
Siren512 806 829SCI78300 POISSYCréée le 27 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 806 829, SCI DOMEL est une SCI créée le 27 août 2020. Son siège social est situé 2 rue des Monts Chauvets, 78300 Poissy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELINDA ROUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMEL

Dénomination
SCI DOMEL
SIREN
512 806 829
SIRET (siège)
512 806 829 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14512806829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 806 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2020
Siège social
2 RUE DES MONTS CHAUVETS, 78300, POISSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMEL

gestion locative

Finances de SCI DOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMEL

DR

DOMINIQUE ROUTIER

Autre

Depuis la création (27 août 2020) · 6 ans

MR

MELINDA ROUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DOMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78300 POISSYSiègeActif

    512 806 829 00028 · ouvert le 25 août 2020 · NAF 6820B

  • 94000 CRETEILFermé

    512 806 829 00010 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculée le 2020-08-27 · Début d'activité : 2020-08-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-11

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2020

Questions fréquentes sur SCI DOMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMEL est 512 806 829. Le SIRET de son siège social est 512 806 829 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14512806829.

Qui dirige SCI DOMEL ?

SCI DOMEL est dirigée par MELINDA ROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMEL ?

Le siège social de SCI DOMEL est situé 2 rue des Monts Chauvets, 78300 Poissy.

SCI DOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Poissy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Poissy

Entreprises du même secteur à Poissy

Entreprises à Poissy

Toutes les entreprises à Poissy