CheckersProcédures

SCI DOMEL

Active
Siren930 104 872SCI06800 Cagnes-sur-MerCréée le 05 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 104 872, SCI DOMEL est une SCI créée le 5 juillet 2024. Son siège social est situé 23 AV de la Serre Résidence AZUR PARADIS, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par maria alves teixeira en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMEL

Dénomination
SCI DOMEL
SIREN
930 104 872
SIRET (siège)
930 104 872 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18930104872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 104 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 juillet 2024
Siège social
23 AV de la Serre Résidence AZUR PARADIS, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMEL

La société a pour objet, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Ainsi que l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de SCI DOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMEL

MA

maria alves teixeira

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

SA

Silvino alves Teixeira

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif

    930 104 872 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DOMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DOMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMEL est 930 104 872. Le SIRET de son siège social est 930 104 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18930104872.

Qui dirige SCI DOMEL ?

SCI DOMEL est dirigée par maria alves teixeira, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMEL ?

Le siège social de SCI DOMEL est situé 23 AV de la Serre Résidence AZUR PARADIS, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI DOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Cagnes-sur-Mer

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Cagnes-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Cagnes-sur-Mer

Entreprises à Cagnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer