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SCI DOMELIER

Active
Siren440 121 119SCI59680 OBRECHIESCréée le 19 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 121 119. Son siège social est situé 780 rue Grand chemin, 59680 Obrechies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE Tilmant en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMELIER

Dénomination
SCI DOMELIER
SIREN
440 121 119
SIRET (siège)
440 121 119 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48440121119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 121 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
780 RUE GRAND CHEMIN, 59680, OBRECHIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMELIER

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'il se trouvent situés.

Finances de SCI DOMELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMELIER

VD

VINCENT Domelier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

CT

CHRISTELLE Tilmant

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DOMELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59680 OBRECHIESSiègeActif

    440 121 119 00026 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 59680 OBRECHIESFermé

    440 121 119 00018 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMELIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DOMELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DOMELIER est 440 121 119. Le SIRET de son siège social est 440 121 119 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440121119.

Qui dirige SCI DOMELIER ?

SCI DOMELIER est dirigée par CHRISTELLE Tilmant, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMELIER ?

Le siège social de SCI DOMELIER est situé 780 rue Grand chemin, 59680 Obrechies.

SCI DOMELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMELIER.

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