SCI DOMELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMELIS est une SCI immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 439 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Rethel, 08310 Pauvres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMELIS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMELIS
- SIREN
- 920 439 973
- SIRET (siège)
- 920 439 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76920439973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 439 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 380 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 10 RTE DE RETHEL, 08310, PAUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMELIS
L'acquisition et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DOMELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMELIS
INSEEÉtablissements de SCI DOMELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08310 PAUVRESSiègeActif
920 439 973 00016 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMELIS
INPIComptes annuels de SCI DOMELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMELIS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMELIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-10-06
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DOMELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMELIS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMELIS est 920 439 973. Le SIRET de son siège social est 920 439 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76920439973.
Qui dirige SCI DOMELIS ?
SCI DOMELIS est dirigée par PIERRE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMELIS ?
Le siège social de SCI DOMELIS est situé 10 Rte de Rethel, 08310 Pauvres.
SCI DOMELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMELIS.
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