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SCI DOMELO

Active
Siren423 174 580SCI37160 DESCARTESCréée le 09 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DOMELO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 174 580. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Monnet Zac de Ruton, 37160 Descartes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE GRANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMELO

Dénomination
SCI DOMELO
SIREN
423 174 580
SIRET (siège)
423 174 580 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71423174580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 174 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1999
Siège social
AV JEAN MONNET ZAC DE RUTON, 37160, DESCARTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMELO

la propriété par voie d'acquisition de tous immeublés bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, l'administration et l'exploitation par voie de location...

Finances de SCI DOMELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMELO

DG

DOMINIQUE GRANET

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DOMELO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37160 DESCARTESSiègeActif

    423 174 580 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMELO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMELO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMELO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMELO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMELO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMELO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMELO est 423 174 580. Le SIRET de son siège social est 423 174 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423174580.

Qui dirige SCI DOMELO ?

SCI DOMELO est dirigée par DOMINIQUE GRANET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMELO ?

Le siège social de SCI DOMELO est situé av Jean Monnet Zac de Ruton, 37160 Descartes.

SCI DOMELO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMELO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMELO.

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