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SCI DOMENAC

Active
Siren912 301 124SCI46360 SENAILLAC-LAUZESCréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 301 124, SCI DOMENAC est une SCI créée le 8 avril 2022. Son siège social est situé Ld Domenac, 46360 Senaillac-Lauzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE D'ANGLEMONT DE TASSIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMENAC

Dénomination
SCI DOMENAC
SIREN
912 301 124
SIRET (siège)
912 301 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78912301124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 301 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
LD DOMENAC, 46360, SENAILLAC-LAUZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMENAC

la société a pour objet l'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou droits immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à son objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DOMENAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMENAC

AD

ALEXANDRE D'ANGLEMONT DE TASSIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

AJ

ALBANE JARSAILLON LADOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DOMENAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46360 SENAILLAC-LAUZESSiègeActif

    912 301 124 00018 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMENAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMENAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMENAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMENAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMENAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DOMENAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENAC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMENAC est 912 301 124. Le SIRET de son siège social est 912 301 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78912301124.

Qui dirige SCI DOMENAC ?

SCI DOMENAC est dirigée par ALEXANDRE D'ANGLEMONT DE TASSIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMENAC ?

Le siège social de SCI DOMENAC est situé Ld Domenac, 46360 Senaillac-Lauzes.

SCI DOMENAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMENAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENAC.

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