SCI DOMENCH SOUSTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 758 900, SCI DOMENCH SOUSTONS est une SCI créée le 9 janvier 2009. Elle est domiciliée 200 rue de la Pepiniere, 40150 Angresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SERAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMENCH SOUSTONS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMENCH SOUSTONS
- SIREN
- 509 758 900
- SIRET (siège)
- 509 758 900 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29509758900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 758 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2009
- Siège social
- 200 RUE DE LA PEPINIERE, 40150, ANGRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMENCH SOUSTONS
L'achat la location et la gestion de tout bien immobilier et activités liées à cet objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DOMENCH SOUSTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMENCH SOUSTONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DOMENCH SOUSTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40150 ANGRESSESiègeActif
509 758 900 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMENCH SOUSTONS
INPIComptes annuels de SCI DOMENCH SOUSTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENCH SOUSTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMENCH SOUSTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENCH SOUSTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMENCH SOUSTONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMENCH SOUSTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMENCH SOUSTONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DOMENCH SOUSTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENCH SOUSTONS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMENCH SOUSTONS est 509 758 900. Le SIRET de son siège social est 509 758 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29509758900.
Qui dirige SCI DOMENCH SOUSTONS ?
SCI DOMENCH SOUSTONS est dirigée par FREDERIC SERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMENCH SOUSTONS ?
Le siège social de SCI DOMENCH SOUSTONS est situé 200 rue de la Pepiniere, 40150 Angresse.
SCI DOMENCH SOUSTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMENCH SOUSTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMENCH SOUSTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENCH SOUSTONS.
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