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SCI DOMENE

Active
Siren479 626 079SCI78950 GambaisCréée le 24 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 626 079. Elle est domiciliée 52 CHE des Dames, 78950 Gambais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BORIS BAZAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMENE

Dénomination
SCI DOMENE
SIREN
479 626 079
SIRET (siège)
479 626 079 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37479626079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 626 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
52 CHE des Dames, 78950, Gambais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMENE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou tout autrement

Finances de SCI DOMENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMENE

BB

BORIS BAZAN

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

EB

EMILIE BENOIST

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DOMENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78950 GambaisSiègeActif

    479 626 079 00020 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6820B

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé

    479 626 079 00012 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMENE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2026-05-22 · Début d'activité : 2004-11-23

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMENE est 479 626 079. Le SIRET de son siège social est 479 626 079 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479626079.

Qui dirige SCI DOMENE ?

SCI DOMENE est dirigée par BORIS BAZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMENE ?

Le siège social de SCI DOMENE est situé 52 CHE des Dames, 78950 Gambais.

SCI DOMENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENE.

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