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SCI DOMENE

Active
Siren484 856 232SCI47550 BOECréée le 02 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 856 232, SCI DOMENE est une SCI créée le 2 novembre 2005. Son siège social est situé Gressaille, 47550 Boe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BUFAUMENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMENE

Dénomination
SCI DOMENE
SIREN
484 856 232
SIRET (siège)
484 856 232 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67484856232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 856 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
GRESSAILLE, 47550, BOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMENE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location d'un immeuble situé à Boé Ldt Gresailles

Finances de SCI DOMENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMENE

JB

JEAN BUFAUMENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans

PT

PATRICK TEDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DOMENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47550 BOESiègeActif

    484 856 232 00018 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMENE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMENE est 484 856 232. Le SIRET de son siège social est 484 856 232 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484856232.

Qui dirige SCI DOMENE ?

SCI DOMENE est dirigée par JEAN BUFAUMENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMENE ?

Le siège social de SCI DOMENE est situé Gressaille, 47550 Boe.

SCI DOMENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENE.

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