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SCI DOMENECH

Active
Siren948 940 341SCI34970 LattesCréée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 940 341, SCI DOMENECH est une SCI créée le 14 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE des Chasselas, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sandrine CONDAMINE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMENECH

Dénomination
SCI DOMENECH
SIREN
948 940 341
SIRET (siège)
948 940 341 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45948940341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 940 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2023
Siège social
47 RUE des Chasselas, 34970, Lattes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMENECH

L'acquisition, la propriété, l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI DOMENECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMENECH

SC

Sandrine CONDAMINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

RD

Romane DOMENECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOMENECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LattesSiègeActif

    948 940 341 00019 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMENECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMENECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMENECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMENECH. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMENECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMENECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DOMENECH

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENECH ?

Le numéro SIREN de SCI DOMENECH est 948 940 341. Le SIRET de son siège social est 948 940 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45948940341.

Qui dirige SCI DOMENECH ?

SCI DOMENECH est dirigée par Sandrine CONDAMINE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMENECH ?

Le siège social de SCI DOMENECH est situé 47 RUE des Chasselas, 34970 Lattes.

SCI DOMENECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMENECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMENECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENECH.

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