SCI DOMENICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMENICO est une SCI immatriculée le 31 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 209 637. Son siège social est situé 35 rue du General de Gaulle, 68500 Guebwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARDO NUZZO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMENICO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMENICO
- SIREN
- 529 209 637
- SIRET (siège)
- 529 209 637 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47529209637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 209 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2010
- Siège social
- 35 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMENICO
Acquisition, administration et gestion d'immeubles, souscription de tout prêt.
Finances de SCI DOMENICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMENICO
INSEEÉtablissements de SCI DOMENICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeActif
529 209 637 00014 · ouvert le 20 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMENICO
INPIComptes annuels de SCI DOMENICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMENICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMENICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-24.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 novembre 2018 · N° 16/07978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17-19.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-81.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2006 · N° 06-85.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-84.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-41.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-87.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 04-80.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-43.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-15.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2000 · N° 00-82.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1999 · N° 99-80.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 96-22.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 1999 · N° 98-81.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMENICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMENICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-20
- création
Date d'effet : 31 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DOMENICO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENICO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMENICO est 529 209 637. Le SIRET de son siège social est 529 209 637 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47529209637.
Qui dirige SCI DOMENICO ?
SCI DOMENICO est dirigée par GERARDO NUZZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMENICO ?
Le siège social de SCI DOMENICO est situé 35 rue du General de Gaulle, 68500 Guebwiller.
SCI DOMENICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMENICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMENICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENICO.
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