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SCI DOMENICO

Active
Siren538 554 007SCI06510 CARROSCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMENICO est une SCI immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 554 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che de l'Escas de Nouguie, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS LA ROCCA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMENICO

Dénomination
SCI DOMENICO
SIREN
538 554 007
SIRET (siège)
538 554 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60538554007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 554 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
80 CHE DE L'ESCAS DE NOUGUIE, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMENICO

Propriété, mise en valeur transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DOMENICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMENICO

NL

NICOLAS LA ROCCA

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

FL

FABRICE LA ROCCA

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DOMENICO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    538 554 007 00012 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMENICO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMENICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMENICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMENICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMENICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMENICO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMENICO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENICO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMENICO est 538 554 007. Le SIRET de son siège social est 538 554 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60538554007.

Qui dirige SCI DOMENICO ?

SCI DOMENICO est dirigée par NICOLAS LA ROCCA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMENICO ?

Le siège social de SCI DOMENICO est situé 80 Che de l'Escas de Nouguie, 06510 Carros.

SCI DOMENICO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMENICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMENICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENICO.

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