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SCI DOMENOVES

Active
Siren392 769 840SCI34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONECréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMENOVES est une SCI immatriculée le 2 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 769 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 av des Salins, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES HERAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMENOVES

Dénomination
SCI DOMENOVES
SIREN
392 769 840
SIRET (siège)
392 769 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92392769840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 769 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
256 AV DES SALINS, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMENOVES

PROPRIETE EXPLOITATION SOIT DIRECTE SOIT PAR LOCATION LA GESTION L'ADMINIS- TRATION ET LA DISPOSITION DES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DOMENOVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMENOVES

JH

JACQUES HERAIL

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DOMENOVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif

    392 769 840 00019 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMENOVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMENOVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMENOVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMENOVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMENOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMENOVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DOMENOVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENOVES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMENOVES est 392 769 840. Le SIRET de son siège social est 392 769 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392769840.

Qui dirige SCI DOMENOVES ?

SCI DOMENOVES est dirigée par JACQUES HERAIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMENOVES ?

Le siège social de SCI DOMENOVES est situé 256 av des Salins, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.

SCI DOMENOVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMENOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMENOVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENOVES.

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