CheckersProcédures

SCI DOMER

Active
Siren333 276 798SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 05 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMER est une SCI immatriculée le 5 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 276 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOELLE BERJOT, autre.

Fiche d'identité de SCI DOMER

Dénomination
SCI DOMER
SIREN
333 276 798
SIRET (siège)
333 276 798 00035
N° TVA intracommunautaire
FR93333276798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 276 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 1985
Siège social
31 RUE BENOIT BENNIER, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMER

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tout terrain et immeuble, appartement ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DOMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMER

JB

JOELLE BERJOT

Autre

Depuis la création (05 septembre 1985) · 41 ans

PB

PASCAL BERJOT

Autre

Depuis la création (05 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DOMER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    333 276 798 00035 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    333 276 798 00027 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DOMER

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMER ?

Le numéro SIREN de SCI DOMER est 333 276 798. Le SIRET de son siège social est 333 276 798 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93333276798.

Qui dirige SCI DOMER ?

SCI DOMER est dirigée par JOELLE BERJOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMER ?

Le siège social de SCI DOMER est situé 31 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI DOMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMER.

Entreprises similaires

Même activité à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises du même secteur à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises à Charbonnieres-les-Bains

Toutes les entreprises à Charbonnieres-les-Bains