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SCI DOMER

Active
Siren981 883 671SCI31100 ToulouseCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 883 671, SCI DOMER est une SCI créée le 13 décembre 2023. Son siège social est situé 23 RUE Boudeville, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELEVEN INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMER

Dénomination
SCI DOMER
SIREN
981 883 671
SIRET (siège)
981 883 671 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33981883671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 883 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
23 RUE Boudeville, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMER

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DOMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMER

CM

CELINE MORATILLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

E

ELEVEN INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DOMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    981 883 671 00019 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DOMER

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMER ?

Le numéro SIREN de SCI DOMER est 981 883 671. Le SIRET de son siège social est 981 883 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33981883671.

Qui dirige SCI DOMER ?

SCI DOMER est dirigée par ELEVEN INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMER ?

Le siège social de SCI DOMER est situé 23 RUE Boudeville, 31100 Toulouse.

SCI DOMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMER.

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