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SCI DOMERGUE

Active
Siren401 211 396SCI30160 BESSEGESCréée le 07 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMERGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1995, identifiée par le SIREN 401 211 396. Elle est domiciliée Ham de Foussignargues, 30160 Besseges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE DOMERGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMERGUE

Dénomination
SCI DOMERGUE
SIREN
401 211 396
SIRET (siège)
401 211 396 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00401211396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 211 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 957,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1995
Siège social
HAM DE FOUSSIGNARGUES, 30160, BESSEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMERGUE

L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ET TOUS AUTRES MOYENS, DES IMMEUBLES OBJET DES APPORTS CI-APRES EFFECTUES, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT A TITRE GRATUIT OU A TITRE ONEREUX. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTES, ECHANGES OU APPORTS EN SOCIETE ; ET, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES, TOUS PRETS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DOMERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMERGUE

JD

JEAN-PIERRE DOMERGUE

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022

RD

ROLAND DOMERGUE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMERGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30160 BESSEGESSiègeActif

    401 211 396 00015 · ouvert le 18 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMERGUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMERGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMERGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DOMERGUE Roger Louis nom d'usage : DOMERGUE n'est plus gérant. DOMERGUE Jean-Pierre Pascal nom d'usage : DOMERGUE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DOMERGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMERGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMERGUE est 401 211 396. Le SIRET de son siège social est 401 211 396 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401211396.

Qui dirige SCI DOMERGUE ?

SCI DOMERGUE est dirigée par JEAN-PIERRE DOMERGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMERGUE ?

Le siège social de SCI DOMERGUE est situé Ham de Foussignargues, 30160 Besseges.

SCI DOMERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMERGUE.

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