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SCI DOMERGUE

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Siren442 181 913SCI75003 PARIS 3Créée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 181 913, SCI DOMERGUE est une SCI créée le 21 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de Saintonge, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DOMERGUE

Dénomination
SCI DOMERGUE
SIREN
442 181 913
SIRET (siège)
442 181 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38442181913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 181 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
70 RUE DE SAINTONGE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DOMERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMERGUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DOMERGUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    442 181 913 00017 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMERGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMERGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMERGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMERGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMERGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMERGUE est 442 181 913. Le SIRET de son siège social est 442 181 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442181913.

Où se situe le siège social de SCI DOMERGUE ?

Le siège social de SCI DOMERGUE est situé 70 rue de Saintonge, 75003 Paris 3.

SCI DOMERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMERGUE.

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