SCI DOMERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 556 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All du Bois du Vincin, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LE NIVET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMERIC
INSEE- Dénomination
- SCI DOMERIC
- SIREN
- 381 556 208
- SIRET (siège)
- 381 556 208 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57381556208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 556 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- 12 ALL DU BOIS DU VINCIN, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMERIC
ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DOMERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMERIC
INSEEÉtablissements de SCI DOMERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
381 556 208 00027 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
381 556 208 00019 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DOMERIC
INPIComptes annuels de SCI DOMERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMERIC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DOMERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMERIC ?
Le numéro SIREN de SCI DOMERIC est 381 556 208. Le SIRET de son siège social est 381 556 208 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57381556208.
Qui dirige SCI DOMERIC ?
SCI DOMERIC est dirigée par DOMINIQUE LE NIVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOMERIC ?
Le siège social de SCI DOMERIC est situé 12 All du Bois du Vincin, 56000 Vannes.
SCI DOMERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMERIC.
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